Conditions générales
d'utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.viv-prod.com
(ci-après le « Site »), édité par la société VIV (ci-après « VIV » ou « l’Éditeur »).

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, offres, produits et services proposés par VIV, ainsi que de permettre la prise de contact avec l’entreprise et, le cas échéant, la demande d’informations complémentaires ou de devis.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

VIV se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (notamment, de manière non exhaustive : textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, noms de domaine, mises en page, logiciels, structure générale du Site) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de VIV ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion, transmission, ou plus généralement toute exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de VIV, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• tenter d’accéder à des données, espaces ou serveurs auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
• entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs, par tout moyen ;
• introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout autre programme nuisible ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
  
  

6. Responsabilité

VIV s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et fiables. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de VIV.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y figurent sous sa seule responsabilité.

VIV ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• de l’éventuelle présence d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de retards de mise à jour dans les contenus ;
• de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, problème technique, cas de force majeure, fait d’un tiers, etc.).
  
  

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.

VIV n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs éventuelles indisponibilités ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de VIV. VIV se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qui lui semblerait non conforme à son image, à ses intérêts ou aux présentes Conditions.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles de l’Utilisateur via le Site sont précisées dans la Politique de confidentialité de VIV, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.

L’Utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité pour connaître en détail la manière dont ses données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que ses droits (d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, etc.).

9. Cookies

Le Site peut avoir recours à des cookies et autres traceurs dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou pour être informé lorsqu’un cookie est installé. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.

10. Modification des Conditions

VIV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour les adapter à l’évolution du Site ou à toute nouvelle réglementation.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
L’utilisation continue du Site après modification des Conditions vaut acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter VIV à l’adresse suivante : contact@viv-prod.com